M-35.1, r. 14 - Règlement sur la division en groupes des producteurs acéricoles

Full text
1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les expressions et mots suivants signifient:
(a)  «Fédération»: la Fédération des producteurs acéricoles du Québec;
(b)  «Plan»: le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec (chapitre M-35.1, r. 19);
(c)  «producteur»: un producteur au sens du Plan.
Décision 5272, a. 1.